Avis de confidentialité

Les informations personnelles fournies dans les champs de texte libre de ce questionnaire ne seront pas partagées en dehors des employés de la Division des contrôles commerciaux non soumis à la gestion de l’offre qui ont besoin de ces renseignements dans le cadre de leur travail. Les informations fournies dans les champs de texte libre ne seront utilisées que pour soutenir la mise en œuvre potentielle de politiques liées à l’administration par le Canada du contingent tarifaire pour les exportations de beurre d’arachide vers les États-Unis dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Lorsque vous remplissez ces champs, veuillez vous abstenir d'inclure des points de vue et des avis personnels d'une autre personne. Les opinions et avis d'une autre personne sont considérés comme des renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus de détails sur la définition des renseignements personnels, veuillez vous référer à la section 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’énoncé complet de l'avis de confidentialité pour ce questionnaire est disponible sur le site web d'Affaires mondiales Canada. Il est conseillé aux répondants de prendre connaissance de l'énonce de confidentialité avant de remplir ce questionnaire et d'envoyer leurs réponses

Question Title

* 1. Répondez-vous à titre individuel ou en tant que représentant d'une organisation ou d'une entreprise?

Question Title

* 2. Qui devrait être admissible à des parts de contingent? (Choisir toutes les options qui s’appliquent)

Question Title

* 3. Après le 1er janvier 2025, le CT devrait-il être disponible uniquement pour le beurre d'arachide produit à partir d'arachides non originaires?

Question Title

* 4. Avez-vous des commentaires considérant que le CT demeurera disponible pour les produits admissibles, offrant un traitement préférentiel à l'intérieur du quota pour les produits fabriqués au Canada à partir d'arachides non originaires, c'est-à-dire des arachides provenant de l'extérieur du Canada, des États-Unis ou du Mexique? Veuillez expliquer:

Question Title

* 5. Sur quels critères devrait-on se fonder pour attribuer le contingent?

Question Title

* 6. Une partie du contingent devrait-elle être réservée chaque année pour les nouveaux demandeurs?

Question Title

* 7. Est-ce que l’une de ces méthodes d’allocation causerait des implications commerciales négatives particulières si elles étaient adoptées?

Question Title

* 8. Les détenteurs qui retournent plus de 5 % de leurs parts devraient‑ils voir la quantité qui leur est allouée pour l’année contingentaire suivante réduite dans une proportion correspondant à 50 % de la quantité retournée?

Question Title

* 9. À quelle date devrait-on fixer le retour des parts de contingent excédentaires?

Question Title

* 10. De quelle façon les parts de contingent retournées devraient-elles être offertes aux entreprises?

Question Title

* 11. Les détenteurs de part de contingent devraient-ils être autorisés à les transférer à d’autres détenteurs?

Question Title

* 12. Avez‑vous d’autres commentaires à transmettre pour l’évaluation de la politique d’administration du CT du beurre d’arachide? Veuillez expliquer:

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