Question Title

* 1. Laquelle des propositions suivantes vous décrit le mieux?

Question Title

* 2. Par ordre d’importance, comment classeriez-vous les problèmes de sûreté maritime suivants?

(1 = le plus important, 5 = le moins important)

Question Title

* 3. Existe-t-il d’autres problèmes importants de sûreté maritime qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus?

Question Title

* 4. Sélectionnez votre niveau d’accord ou de désaccord avec l’affirmation suivante :

La pandémie de COVID-19 a eu un impact significatif sur la sûreté maritime.

Demande

Question Title

* 5. Sélectionnez votre niveau d’accord ou de désaccord avec l’affirmation suivante :

La révision de la portée du Règlements sur la sûreté des traversiers intérieurspour inclure les nouvelles exploitations de traversiers intérieurs ou d’installations de transbordement servira à améliorer le cadre de sûreté maritime du Canada.

Question Title

* 6. Sélectionnez votre niveau d’accord ou de désaccord avec l’affirmation suivante :

Toutes les nouvelles exploitations de traversiers intérieurs ou d’installations de transbordement devraient faire l’objet d’une évaluation selon une méthodologie de risques, afin d’évaluer si l’exploitation devrait être visée par le Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs.

Question Title

* 7. Sélectionnez votre niveau d’accord ou de désaccord avec l’affirmation suivante :

Toutes les exploitations de traversiers intérieurs ou d’installations de transbordement devraient être automatiquement soumis au règlement.

Question Title

* 8. Sélectionnez votre niveau d’accord ou de désaccord avec l’affirmation suivante :

Le règlement devrait s’appliquer aux exploitations de traversiers intérieurs ou d’installations de transbordement en fonction de la portée des opérations et de l’environnement d’exploitation.

Question Title

* 9. Veuillez identifier les types de critères énumérés que l’installation de transbordement ou les traversiers intérieurs devraient envisager lorsqu’il s’agit de la détermination du champ d’application du règlement :

Problèmes de sûreté

Question Title

* 10. Veuillez identifier les types de problèmes que l’installation de transbordement intérieur ou les traversiers intérieurs devraient envisager :

Question Title

* 11. Sélectionnez votre niveau d’accord ou de désaccord avec l’affirmation suivante :

Le Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs aborde de manière adéquate les questions de cybersécurité dans le transport maritime.

Question Title

* 12. Comment Transports Canada doit-il aborder les nouvelles cybertechnologies et les risques ou menaces de cybersécurité?

Sûreté des traversiers intérieurs et des installations de transbordement

Question Title

* 13. Sélectionnez votre niveau d’accord ou de désaccord avec l’affirmation suivante :

Transports Canada devrait officialiser la pratique consistant à effectuer des inspections intermédiaires pour les traversiers intérieurs et les installations de transbordement en incluant une disposition dans le règlement.

Question Title

* 14. Sélectionnez votre niveau d’accord ou de désaccord avec l’affirmation suivante :

Des attestations provisoires de conformité (certificats) devraient faire leur apparition pour les installations de traversiers intérieurs.

Question Title

* 15. Sélectionnez votre niveau d’accord ou de désaccord avec l’affirmation suivante :

Le ministre devrait avoir le pouvoir de suspendre ou d’annuler un document de sûreté maritime délivré à l’exploitant d’un traversier intérieur ou d’une installation de transbordement pour des motifs raisonnables.

Mesures de contrôle d’accès

Question Title

* 16. Sélectionnez votre niveau d’accord ou de désaccord avec l’affirmation suivante :

Le contrôle d’accès est essentiel pour assurer la sûreté des traversiers intérieurs et des installations de transbordement.

Question Title

* 17. Sélectionnez votre niveau d’accord ou de désaccord avec l’affirmation suivante :

Les mesures de contrôle d’accès dans le règlement sont efficaces.

Question Title

* 18. Sélectionnez votre niveau d’accord ou de désaccord avec l’affirmation suivante :

Les mesures de contrôle d’accès pourraient être renforcées pour l’embarquement et le débarquement des traversiers intérieurs ou des installations de transbordement.

Question Title

* 19. À votre avis, comment pourrait-on optimiser les mesures de contrôle d’accès pour l’embarquement et le débarquement des traversiers intérieurs ou des installations de transbordement?

Application du règlement

Question Title

* 20. Quelle est l’efficacité du cadre d’application du règlement?

Question Title

* 21. Avez-vous rencontré des problèmes d’application du règlement dans le cadre de vos activités quotidiennes?

Question Title

* 22. Sélectionnez votre niveau d’accord ou de désaccord avec l’affirmation suivante :

L’intégration de sanctions administratives pécunières dans le règlement favoriserait une plus grande conformité au règlement.

Harmonisation réglementaire

Question Title

* 23. Existe-t-il des dispositions réglementaires dans d’autres pays (c.-à-d. aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en Nouvelle-Zélande, etc.) que Transports Canada devrait envisager d’intégrer au règlement?

Convivialité et accessibilité

Question Title

* 24. Sélectionnez votre niveau d’accord ou de désaccord avec l’affirmation suivante :

Les exigences réglementaires du règlement sont claires et conviviales.

Question Title

* 25. Sélectionnez votre niveau d’accord ou de désaccord avec l’affirmation suivante :

Il est facile d’appliquer les exigences réglementaires du règlement dans mon travail quotidien.

Question Title

* 26. Les attentes de Transports Canada en matière d’inspection des traversiers intérieurs et des installations de transbordement sont-elles clairement énoncées dans le règlement?

Question Title

* 27. Y a-t-il des dispositions obsolètes dans le règlement?

Question Title

* 28. Existe-t-il des possibilités de réduire le fardeau réglementaire ou de minimiser les impacts sur les petites entreprises tout en assurant des pratiques efficaces en matière de sûreté maritime?

Autres commentaires

Question Title

* 29. Souhaitez-vous formuler d’autres commentaires?

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